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Conditions de ventes

Règle n°1

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part :

  • la société trognon (ci-après dénommée trognon)  inscrite au registre du commerce et des sociétés de avignon sous le numéro 445.310.089.00039 dont le siège social est 7 Lotissement les oliviers Route de Rasteau 84290 CAIRANNE France ayant une activité de vente qui propose un service de vente à distance de t-shirts par internet sur le site internet http://www.winetract.fr dont elle est propriétaire et gestionnaire.


Et d'autre part :

  • les personnes, physiques ou morales, (ci-après dénommées le Client) souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.winetract.fr de trognon.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente entendent définir les modalités applicables aux relations commerciales entre la société trognonet le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions générales de vente ne pourront être modifiées que par la société trognon.

Article 2 : Majorité légale

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3 : Enregistrement de la commande

Toute commande sur le site www.winetract.fr suppose l'agrément du Client aux présentes conditions générales de vente, ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil du site www.winetract.fr à l'aide d'un lien hypertexte, sont consultables à tout moment. Sur le site www.winetract.fr, le processus de validation de commande se fait par saisies successives de données permettant au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant le récapitulatif final et l'enregistrement définitif de celle-ci. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande pour en vérifier le contenu et corriger les éventuelles erreurs, trognon a créé plusieurs écrans de validation et d'acceptation.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la troisième et dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande et du prix total de cette commande. Ce dernier "clic" est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français, dénommé le " clic d'acceptation ".

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

trognon s'engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, trognon s'engage à en informer au plus vite le Client.

Article 4 : Confirmation de la commande

A compter de la réception de la commande par trognon, un message électronique est envoyé au Client par trognon pour confirmer que sa commande a bien été prise en compte. En conservant ce message électronique et/ou en l'imprimant le Client détient une preuve de sa commande, que trognon lui recommande de conserver.

Le délai de livraison commence à courir à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré. Si la commande est passée après 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré, le délai de livraison commence à courir le jour ouvré suivant la date de la commande. En cas de rupture de stock, trognon prendra contact avec le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi du message électronique de confirmation pour lui proposer, ce que le Client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception, soit l'annulation de la commande.

Article 5 : Prix, paiement et facturation

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (tout taxe comprise), hors frais de port. Les frais de port indiqués à l'article 9 des présentes conditions générales de vente sont à la charge du Client (sauf mention ou conditions particulières). Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Le mode de paiement accepté est la carte bancaire. La facture du produit sera adressée au Client par courrier électronique.
Le compte du Client ne sera débité que du montant des produits commandés qui sont effectivement expédiés.

Article 6 : Modalité de paiement

Le Client doit régler en euros à trognon le prix des produits commandés, et doit régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire.

Article 7 : Sécurité des transactions

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur internet un système de paiement en ligne est proposé au Client qui permet de crypter le numéro de carte bancaire du Client. Le mode de paiement proposé par trognon est un paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer) qui est un protocole de paiement standard reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,...).
Les données fournies par le Client sur sa carte de crédit (numéro, date de fin de validité, etc....) sont cryptées avant l'envoi de son poste au serveur de paiement. Pour autant les garanties accordées par trognon au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par trognon des fabricants de logiciels.

Article 8 : Délai de rétractation du Client

Le délai de rétractation accordé au Client sur l'achat de biens non personnalisées, dans le cadre de la loi, est de sept jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le Client peut retourner à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits non personnalisées ne lui convenant pas.
En contrepartie de la réexpédition du ou des produits non personnalsées, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour l'achat des produits non personnaliséesretournés à trognon. La société trognon s'engage à rembourser, outre le prix des produits non personalisées, les frais de réexpédition engagés par la Client.
Il est entendu que le ou les produits non personnalisées retournés par le Client devront être en bon état, tel que livré(s) par les soins de trognon, et accompagné(s) d'une copie de la facture d'origine.
Les produits non personnalisées devront être retournés par le Client à trognon 7 Lotissement les Oliviers, Route de Rasteau, 84290 CAIRANNE France.

Article 9 : Signature et preuves

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi no. 2000-230 du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 10 : Informations nominatives

En application de la loi no. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi no. 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de trognon.
Trognon s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives qui lui sont fournies par ses clients dans le cadre de leur commande.

Le Client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et être rectifiées, en cas d'erreur ou de modification. Le Client peut également s'opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à Trognon.

Article 11 : Durée

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Trognon.

Article 12 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans tous les systèmes informatiques de Trognon et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 13 : Conservation et archivages des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil français.
Sur demande adressée à Trognon, le Client peut obtenir copie des documents archivés par Trognon.

Article 14 : Responsabilité

Trognon, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande, n'a qu'une obligation de moyen.

Trognon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Par ailleurs, la responsabilité d'Trognon ne saurait être engagée pour les cas où les présentes conditions générales de vente n'auraient pas pu être exécutées lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du présent contrat est imputable :

  • à l'acheteur,
  • au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat,
  • à un cas de force majeure.

 

Article 15 : Force majeure

trognon dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles, dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.winetract.fr qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et de brevets.
Toute personne physique ou morale qui dispose d'un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.winetract.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Trognon.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.winetract.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé par Punch Design, devra être retiré sur simple demande de Trognon.

Article 17 : Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la Loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.

En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions générales de vente devront être portées, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel de garantie, devant les tribunaux compétents de Carpentras, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.